La Téléexpertise dans le Domaine de la Kinésithérapie : Une Innovation Pratique

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Depuis le 1er avril 2022, une avancée significative a vu le jour pour les kinésithérapeutes : la capacité de solliciter l’avis d’un médecin via la téléexpertise pour des questions spécifiques concernant un patient. Cet outil vient briser l’isolement parfois ressenti dans les cabinets, en ouvrant une voie de collaboration enrichissante.

Sommaire

1) La Téléexpertise, en Bref

La téléexpertise est une méthode permettant aux kinésithérapeutes de consulter à distance d’autres professionnels de santé, tels que médecins ou sages-femmes, pour des conseils spécialisés sur la prise en charge d’un patient. 


Cette pratique, encadrée par l’avenant 7, offre une interaction flexible et non synchrone, assurant des réponses adaptées à des questions précises ou des situations complexes. Elle relève de votre initiative et responsabilité, sans nécessiter de prescription médicale préalable.

2) Patients et Téléexpertise

Tous les patients peuvent bénéficier de la téléexpertise, sous réserve de leur consentement éclairé ou celui de leur représentant légal.

Pour le moment, la télé expertise est possible seulement entre un kinésithérapeute et un médecin (généraliste ou spécialisé)ou une sage-femme.

Pourquoi ? C’est simplement une question d’accord avec la sécurité sociale (Avenants).

Il s’agit d’une communication à distance, non synchrone (en 2 temps) permettant de solliciter des avis pertinents sur la base d’informations de santé liées à la prise en charge d’un patient.

Le but de répondre à :

  • Une question posée
  • Ou à une situation complexe

La télé expertise est à votre initiative et relève de votre responsabilité : elle n’est donc pas soumise à prescription médicale préalable.

3) Mise en Œuvre de la Téléexpertise

Les conditions doivent garantir: 

  • La confidentialité des échanges afin de respecter le secret médical
  • La sécurisation des données transmises (données personnelles) 
  • La sécurité des documents transmis et des échanges (stockage, messagerie sécurisée.)

Pour mener à bien une téléexpertise, il est essentiel de garantir la confidentialité et la sécurité des données et des communications. Il est recommandé de consulter le guide de la HAS pour plus d’informations sur ces pratiques.

Bon à savoir : 

  • La télé expertise peut être ponctuelle ou répétée.
  • La télé expertise s’effectue en dehors de la présence du patient.

4) Choix de la Plateforme

La plateforme SoCare est Française, gratuite, pratique et sécurisée. 

Grâce à SoCare, vous avez accès à une liste de professionnels de santé. 

Ces professionnels prennent la responsabilité ou non de répondre à votre sollicitation. 

5) Documentation Post-Téléexpertise

  • Le compte rendu de télé expertise est nécessaire, il doit faire apparaître les informations légales. Avec SoCare il est généré automatiquement à la fin de la télé expertise.

  • Il est archivé dans le dossier patient du professionnel médical sollicité et doit être transmis au kinésithérapeute ayant demandé l’avis.

  • Il doit également être intégré dans le DMP du patient lorsqu’il est ouvert. 

6) Facturation de la Téléexpertise

En cas d’incapacité à utiliser la carte Vitale du patient, la facturation des services de téléexpertise se fait via le mode SESAM sans carte Vitale ou, exceptionnellement, en mode SESAM dégradé.

Quelle que soit la situation, il est important de noter que l’envoi d’une feuille de soins papier n’est pas nécessaire pour cet acte. 

7) Rémunération de la Téléexpertise

Actuellement, la téléexpertise n’est pas facturable par les kinésithérapeutes

Toutefois, à partir de mars 2024, la situation évoluera précise l’avenant 7 sur les future conditions de facturation.

Avec une rémunération de 10€ (11€ dans les DOM et Mayotte) par acte, limitée à deux actes par an pour un même patient, à facturer avec la lettre clé RGD.

Référence :

Avenant 7 signé

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John Doe

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