Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://www.socare.fr/ met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.socare.fr/ pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
1. Présentation du site internet.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.socare.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : SAS LBVC Capital social de 25 320.00€ Numéro de TVA: FR63878190875 – Rond-Point Benjamin Francklin – CS 39521 Cap Oméga 34960 MONTPELLIER
Responsable publication : CRUNELLE – contact@socare.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
réalisation : Socare
Webmaster : Socare – contact@socare.fr
Hébergeur : ovh – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
Délégué à la protection des données : Crunelle – contact@socare.fr
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site https://www.socare.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.socare.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.socare.fr/, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://www.socare.fr/ est mis à jour régulièrement par https://www.socare.fr/ responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site internet https://www.socare.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. https://www.socare.fr/ s’efforce de fournir sur le site https://www.socare.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://www.socare.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.socare.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site https://www.socare.fr/ est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
https://www.socare.fr/ et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
https://www.socare.fr/ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://www.socare.fr/.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
https://www.socare.fr/ agit en tant qu’éditeur du site. https://www.socare.fr/ est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.
https://www.socare.fr/ ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://www.socare.fr/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
https://www.socare.fr/ ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.socare.fr/. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://www.socare.fr/ se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://www.socare.fr/ se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
7. Gestion des données personnelles.
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée), ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : Règlement UE n° 2016/679).
7.1 Responsable du traitement
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du Site et des services proposés, le responsable du traitement est :
LBVC
Rond-Point Benjamin Franklin – CS 39521
Cap Oméga
34960 MONTPELLIER
Le site https://www.socare.fr/ est édité et exploité par la société LBVC, représentée par son représentant légal.
En tant que responsable de traitement, la société LBVC s’engage à respecter les dispositions légales en vigueur et à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour garantir la protection des données personnelles.
Conformément à l’article 37 du RGPD, la société LBVC a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO), joignable à l’adresse suivante :
LBVC – Délégué à la protection des données
Rond-Point Benjamin Franklin – CS 39521
Cap Oméga
34960 MONTPELLIER
Email : dpo@sonup.fr
7.1.1 Responsable du traitement
Les données de santé collectées dans le cadre de l’utilisation de la plateforme Socare sont hébergées par Google Cloud Platform, hébergeur certifié Hébergeur de Données de Santé (HDS) conformément à l’article L.1111-8 du Code de la santé publique.
7.2 Données personnelles collectées et finalités des traitements
Dans le cadre de l’utilisation de ses services, la société LBVC (exploitant le site https://www.socare.fr/) est susceptible de collecter et traiter différentes catégories de données personnelles concernant les utilisateurs de la plateforme.
Personnes concernées | Catégories de données collectées | Finalité du traitement | Base légale | Destinataires | Durée de conservation |
Patients | Identité : civilité, nom, prénom, nom de naissance, sexe, date de naissance, lieu de naissance | Identification du patient et gestion administrative du dossier médical | Exécution du contrat et obligations légales en matière de santé | Professionnels de santé habilités, personnel autorisé de Socare | 20 ans à compter de la dernière consultation (Art. R.1112-7 CSP) |
Patients | Coordonnées : adresse postale, email, numéro de téléphone | Communication avec le patient, gestion des rendez-vous et suivi du parcours de soins | Exécution du contrat | Personnel habilité et professionnels de santé concernés | Durée de la relation de soins, puis 3 ans en archivage intermédiaire |
Patients | Informations administratives : régime d’assurance | Gestion administrative et facturation éventuelle | Obligation légale | Personnel administratif habilité | 10 ans (Art. L.123-22 du Code de commerce) |
Patients | Données de santé : historique médical, résultats de tests auditifs, diagnostics, traitements, observations médicales | Suivi médical, dépistage auditif, accompagnement et prise en charge du patient | Article 9.2.h RGPD – traitement nécessaire pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé | Professionnels de santé habilités | 20 ans à compter de la dernière consultation (Art. R.1112-7 CSP) |
Patients | Dépistage et suivi : questionnaires patients, dépistage auditif, ressenti ou satisfaction patient, surdité détectée ou confirmée, prescription médicale, essai d’aide auditive, aide auditive utilisée, dates de rendez-vous | Organisation et suivi du parcours de soins auditifs | Exécution du contrat et obligations légales en matière de santé | Professionnels de santé habilités | 20 ans à compter de la dernière consultation (Art. R.1112-7 CSP) |
Professionnels de santé | Identité : nom, prénom, date de naissance, nationalité | Identification et vérification des professionnels de santé | Exécution du contrat | Personnel habilité de Socare | Durée de la relation contractuelle, puis 5 ans après la fin du contrat |
Professionnels de santé | Coordonnées professionnelles : adresse postale, email professionnel, numéro de téléphone professionnel, pays d’exercice | Communication professionnelle et gestion du compte | Exécution du contrat | Personnel habilité | Durée de la relation contractuelle, puis 3 ans en archivage |
Professionnels de santé | Informations professionnelles : profession, RPPS, ADELI, FINESS, SIREN, SIRET, logiciel de facturation | Vérification de l’exercice professionnel et gestion de la plateforme | Obligation légale et intérêt légitime | Personnel habilité | Durée de la relation contractuelle, puis 5 ans après la fin du contrat |
Professionnels de santé | Parcours professionnel : diplômes, parcours scolaire, formation, biographie professionnelle | Présentation du professionnel dans l’annuaire ou la plateforme | Consentement (article 6.1.a du RGPD) | Utilisateurs autorisés de la plateforme | Durée de la visibilité du profil, suppression sur retrait du consentement |
Professionnels de santé | Profil professionnel : photo de profil, signature manuscrite, documents de vérification (CNI, carte CPS), visibilité dans l’annuaire | Vérification d’identité et gestion du profil professionnel | Obligation légale et exécution du contrat | Personnel habilité | Durée de la relation contractuelle, puis archivage légal |
Utilisateurs disposant d’un compte | Email de connexion, mot de passe chiffré, historique de connexion | Gestion du compte utilisateur et sécurisation des accès | Exécution du contrat | Personnel technique habilité | Durée d’utilisation du compte, puis 1 an pour les données de connexion (Art. L.34-1 CPCE) |
Messagerie professionnelle | Contenu des messages, fichiers envoyés, participants aux échanges | Communication sécurisée entre professionnels de santé et gestion du suivi médical | Exécution du contrat et obligations légales en matière de santé | Professionnels de santé concernés | Durée nécessaire au suivi médical, 20 ans maximum (Art. R.1112-7 CSP) |
7.3 Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs disposent des droits suivants :
- droit d’accès aux données (article 15 RGPD)
- droit de rectification (article 16 RGPD)
- droit à l’effacement des données (article 17 RGPD)
- droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD)
- droit d’opposition au traitement (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des données (article 20 RGPD)
- droit de retirer son consentement à tout moment
- droit de définir le sort de ses données après son décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés)
Toute demande peut être adressée à :
LBVC – Délégué à la protection des données
Rond-Point Benjamin Franklin – CS 39521
Cap Oméga
34960 MONTPELLIER
Email : contact@socare.fr
Les utilisateurs disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, notamment la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL
3 Place de Fontenoy, TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
https://www.cnil.fr
7.4 Sécurité des données
Conformément à l’article 32 du RGPD, la société LBVC met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment :
- le chiffrement des données en transit (TLS) et au repos
- des mesures de contrôle d’accès et d’authentification des utilisateurs
- le chiffrement des mots de passe
- des procédures de sauvegarde et de restauration des données
- des procédures de détection, de notification et de gestion des violations de données conformément aux articles 33 et 34 du RGPD
7.5 Transferts de données
Les données personnelles collectées sont hébergées au sein de l’Espace Économique Européen (EEE) par Google Cloud Platform, hébergeur certifié HDS. En cas de transfert de données vers un pays tiers, la société LBVC s’assure que des garanties appropriées sont mises en place conformément au chapitre V du RGPD (décision d’adéquation, clauses contractuelles types ou tout autre mécanisme de transfert reconnu).
8. Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.socare.fr/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://www.socare.fr/ et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.socare.fr/.
Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://www.socare.fr/ utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, https://www.socare.fr/prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
Le site https://www.socare.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://www.socare.fr/. Cependant, https://www.socare.fr/ n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.
9.1. « COOKIES »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
https://www.socare.fr/ est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://www.socare.fr/ d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://www.socare.fr/ informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://www.socare.fr/ ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, https://www.socare.fr/ décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://www.socare.fr/, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://www.socare.fr/ d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://www.socare.fr/ pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de https://www.socare.fr/ ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.socare.fr/, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone po rtable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.socare.fr/. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://www.socare.fr/ dépose ce type de cookies.
Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET
https://www.socare.fr/ peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à https://www.socare.fr/ d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://www.socare.fr/, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
10. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.socare.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Montpellier.
