Renouvellement d’Ordonnance en Kinésithérapie : Guide Complet en 7 Étapes

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L’Assurance Maladie a récemment annoncé, via un communiqué daté du 29 septembre, des modifications significatives concernant le renouvellement des ordonnances de kinésithérapie, selon les termes de l’Avenant 7, applicables depuis la fin août 2023.

Sommaire

Étape 1 : Vérification du Cadre de Renouvellement

Pour les kinésithérapeutes, il est maintenant possible d’adapter une prescription médicale initiale sous certaines conditions : absence de contre-indication de la part du médecin, confirmation qu’il s’agit bien d’un renouvellement, et que la prescription originale a moins d’un an.

Il est important de noter que les séances liées à ce renouvellement peuvent se prolonger au-delà de cette année.

Étape 2 : Adaptation lors du Renouvellement

Vous, en tant que kinésithérapeute, avez désormais la latitude d’adapter la prescription, que ce soit en termes de nombre de séances ou de type de séance à effectuer.

Étape 3 : Annotation sur l’Ordonnance Originale

Lorsque vous renouvelez une ordonnance, il est essentiel d’inscrire sur l’ordonnance originale des informations clés telles que votre identification (nom, prénom, numéro ADELI), la mention de renouvellement, le nombre de séances, le type de séances (si adaptées par le kiné), ainsi que la date et votre signature. 

Étape 4 : Procédure de Transmission

Une fois l’ordonnance renouvelée, l’original doit être remis au patient. Il n’est pas nécessaire de prévenir le médecin prescripteur (en tout cas, ils n’en parlent pas…).
La copie de cette ordonnance renouvelée doit être transmise via votre système de gestion des ordonnances (SCOR) et conservée pendant une durée de 33 mois. 

Étape 5 : Facturation des Séances Renouvelées

Pour la facturation des séances renouvelées, il est nécessaire d’utiliser un numéro de prescripteur spécifique, qui est le 291991123. 

Étape 6 : Facturation d'un Bilan

Peut-on facturer un bilan à l’occasion d’un renouvellement ?


Concernant la facturation d’un bilan diagnostique lors d’un renouvellement, cela est possible si le renouvellement coïncide avec une période où un nouveau bilan est nécessaire, ou si le type de rééducation a été modifié dans la prescription. 

Étape 7 : Limites de Renouvellement

Les limites quant au nombre de séances renouvelées restent régies par les accords préexistants. 

Mesures de Sécurité selon l'Avenant 7

L’Avenant 7 prévoit des mesures correctives adaptées en cas d’augmentation notable du nombre moyen de séances par patient, ou en cas de réduction significative de l’accès aux soins pour les nouveaux patients.

  • On observe une hausse de 5% du nombre moyen de séances par patient.
  • Une réduction de l’accès aux soins pour des nouveaux patients (baisse de la file active des kinés de plus de 5%)

Conclusion

Ce guide vise à vous fournir une compréhension claire des nouvelles réglementations et procédures pour le renouvellement des ordonnances en kinésithérapie, conformément aux directives de l’Assurance Maladie et de l’Avenant 7. 

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John Doe

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